Appel à projets Inclusion 5ème édition : équipements et infrastructures

INFORMATIONS PRATIQUES

Avant de compléter le formulaire ci-après, nous vous invitons à lire:

 

  1. Complétez le formulaire en renseignant les informations requises, notamment les champs obligatoires;

  2. Si vous ne disposez pas encore de l'ensemble des informations demandées, renseignez celles dont vous disposez afin de pouvoir enregistrer une version intermédiaire de votre formulaire;

  3. Cliquez sur enregistrer brouillon  (un mail est automatiquement envoyé à l'adresse mail renseignée reprenant la version enregistrée en format pdf);

  4. Veillez à ne pas cocher la case "valider" avant de renseigner l'intégralité du formulaire (la validation  du formulaire est définitive et irréversible);

  5. Le nombre de mot maximum mentionné dans le champ des réponses ne peut être dépassé mais ne vous contraint pas à atteindre ce maximum dans l'ensemble du formulaire; 

  6. Une fois le formulaire enregistré vous recevrez un mail contenant :

    • La référence de votre projet;

    • Le récapitulatif des informations introduites;

    • Un lien unique pour modifier le formulaire de votre  projet : il est possible de partager ce lien avec les contributeurs potentiels à votre projet;

    • Le formulaire en pdf .

  7. Avant de valider définitivement votre dossiers, assurez-vous d'avoir remis toutes les pièces jointes demandées pour illustrer le dossier et donner les informations budgétaires utiles.  

N.B: Tant que le formulaire n'est pas validé, il est possible de le consulter et de le modifier autant de fois que souhaité, pour autant que la date limite d'introduction des demandes n'est pas dépassée. 

  • Le formulaire en ligne ne sauvegarde que les dernières modifications enregistrées;

  • Les versions intermédiaires sont écrasées automatiquement;

  • Pour retrouver une version précédente, veuillez vous référer au document pdf envoyé par mail après chaque enregistrement. 

  1. Cliquez sur "Valider"

  2. Vous recevez un mail contenant :

    • La référence de votre projet;

    • Le récapitulatif des informations introduites;

    • Le formulaire en pdf.

Une fois la validation définitive du formulaire effectuée (étape irréversible), l'administration de l'ARES reçoit un message de notification et procède au verrouillage du formulaire déposé. 

RUBRIQUES À COMPLÉTER

Renseignez le nom de l'établissement pour afficher les suggestions, puis sélectionnez-le dans la liste déroulante pour valider votre choix. 
L'encodage "libre" n'est pas pris en compte. Vous devez sélectionner la proposition correspondante dans le menu déroulant.
Forme d'enseignement
plus d'éléments
Forme d'enseignement de l'établissement partenaire
Il convient de préciser l'/les implantation.s concernée.s par le projet.
4. Responsable du projet
Il s'agit de la personne coordonnatrice du projet.
Cette dernière veille au bon déroulement du projet sur le plan administratif et supervise l’état d’avancement des travaux. Elle devra assurer l’ensemble des étapes du projet (introduction du formulaire de candidature, transmission des différents documents requis pour l’ARES, rédaction du rapport final). 
Nous vous suggérons de désigner une personne membre de l'équipe pédagogique ou du service inclusif de l'établissement. Elle sera l'interlocutrice dédiée pour tous les échanges avec l'ARES et pour la transmission de tous les documents relatifs au projet.

5. Responsable financier
L’établissement nomme et communique à l’administration de l’ARES le ou la personne responsable financière habilitée à l'engager financièrement via l’introduction du rapport financier, la signature des différentes conventions et la fourniture des déclarations de créance, etc. Elle collaborera étroitement avec la personne coordonnatrice du projet et aura la responsabilité de veiller à ce que les dépenses engagées soient éligibles et respectent les conditions définies par l’ARES. 
Les projets sélectionnés feront l’objet d’une convention entre l’établissement d’enseignement supérieur référent du projet et l’ARES.
Cette personne s'engage à soutenir la personne responsable de projet dans ses démarches administratives et dans la concrétisation du projet si celui-ci est sélectionné au terme de cet appel.
6. Autre personne habilitée à remplir le formulaire
Si une autre personne de votre établissement est amenée à participer à la complétude de ce formulaire de candidature, nous vous laissons la possibilité d’ajouter ses coordonnées afin qu’elle ait également accès au formulaire. A noter que cette personne n’est pas reprise comme personne responsable du projet.
Votre établissement a-t-il déjà bénéficié de financement antérieur pour l'une de ses implantations dans le cadre de l’appel à projets inclusion organisé par l’ARES ?
Votre implantation d'établissement a-t-elle déjà bénéficié d’un/de plusieurs financement(s) antérieur(s) dans le cadre de l’appel à projets inclusion organisé par l’ARES ?
Année d'édition du projet Numéro du projet Titre du projet (mots clés) Montant octroyé La candidature actuelle s'inscrit dans la poursuite de ce projet
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Voici les différents lieux principaux pouvant être rendus accessibles pour vous aider à les recenser: 
  • Parking
  • Voie d'accès à l'établissement
  • Porte d'entrée
  • Zone d'accueil dans l'établissement
  • Couloirs
  • Porte intérieure
  • Escalier
  • Accessibilité verticale : rampe, ascenseur, plateforme élévatrice
  • Toilette / sanitaire adapté(e)
  • Salle de cours
  • Zone refuge ou d'évacuation
  • Autre lieu de l'établissement et/ou autre type d'aménagement (salle de repos, logement étudiants,...)
Le titre du projet doit illustrer au mieux et de manière synthétique le projet proposé.
2. Catégorie(s) du projet
Aménagement(s) en infrastructure
Si votre établissement souhaite faire une demande d'équipement spécifique pour accompagner les étudiants et étudiantes en situation de handicap, merci de le préciser ici. Pour rappel, ce type d'équipement doit être bien justifié (au point 3. Description du projet) et doit répondre aux objectifs de l'appel à projets.
Décrivez le projet que vous souhaitez soumettre. Expliquez de quelle manière contribue-t-il à la promotion de l'inclusion des étudiantes et étudiantes en situation de handicap au sein de votre établissement. Précisez à quelle problématique le projet souhaite répondre et quels sont les résultats attendus si celui-ci est retenu. 
Si un autre projet est soumis par votre établissement dans le cadre de cet appel à projets (implantations différentes), veuillez préciser si le présent projet est à considérer comme le projet prioritaire.
Upload requirements
Veuillez obligatoirement télécharger ici tous les documents pertinents pour la bonne compréhension de votre projet : 
  • Le rapport d'audit en accessibilité réalisé actuellement ou dans le passé de l'implantation concernée, dans lequel s'inscrit l'aménagement en infrastructure demandé. Si ce rapport d'audit est volumineux, merci de préciser les pages concernées par le projet au point 3. Description du projet.
  • Le(s) plan(s) : le plan général d'accessibilité de l'implantation d'établissement concernée (afin de bénéficier d'une vision globale de l'implantation), les plans côtés (mesures obligatoires) des aménagements à proposer (plans initiaux et projetés), le cas échéant, le plan d'évacuation (exemple : en cas de demande de placement d'un ascenseur PMR) ainsi que toute autre illustration permettant au jury de bien comprendre la demande d'aménagement.
  • Les photos : elles doivent être de bonne qualité (non pixélisées, non floues) et doivent comporter une numérotation simple en légende qui sera reprise dans l'explication du projet. Un maximum de 25 photos est accepté, à fournir soit sous la forme d'un seul PDF avec toutes les photos, soit sous la forme de plusieurs fichiers PDF dont le numéro apparait dans le titre de chaque fichier.
N.B. : les devis seront, quant à eux, demandés au point VI. Budget prévisionnel du projet

Veillez à limiter le poids de vos fichiers (si besoin, un outil en ligne gratuit est disponible ici pour compresser et convertir les fichiers)
 
plus d'éléments
5. Catégorie(s) de handicaps visée(s) par les aménagements/équipements
Pour rappel, les aménagements et équipements proposés doivent s'inscrire dans une vision inclusive globale qui prend en compte différents types de handicap pouvant être rencontrés par les étudiantes et étudiants de votre établissement.

Veuillez préciser les catégories de handicaps visées par le projet (il est possible de cocher plusieurs cases).
 
6. Accueillez-vous actuellement un/plusieurs étudiant.s en situation de handicap qui justifie la demande d'aménagement/d'équipement?
7. Niveau d'implication actuel de votre établissement dans les projets d'inclusion des étudiants et étudiantes en situation de handicap

Conformément à l'article 66/01 du décret du 3 mai 2019 portant sur diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, le jury évalue et sélectionne les projets sur bases des 5 critères à justifier dans cette section.
La manière dont vous justifiez ces critères et la concordance avec le projet décrit sont des éléments centraux dans le processus de sélection. 
Nous vous invitons à décrire clairement la façon dont votre projet rencontrera chacun des critères dans le cadre du présent appel.
Le nombre de mot maximum mentionné dans le champ des réponses ne peut être dépassé mais ne vous contraint pas à atteindre ce maximum dans l'ensemble du formulaire

Afin de répondre à ce critère, il s’agit de mettre en place des actions (d’équipement ou d’infrastructure) facilitant l’accès des personnes en situation de handicap aux bâtiments de votre établissement. 

Veuillez justifier que les objectifs du projet correspondent bien aux objectifs et conditions de l’appel à projets. Le jury analysera si vos actions  prévues permettent la promotion de l’inclusion au sein de votre établissement en réponse aux différents types de handicap pouvant être fréquemment rencontrés par les étudiantes et étudiants, afin de proposer une visée fonctionnelle et universelle de l’accessibilité. 

Le jury vérifiera également que le projet a été construit à partir d’un audit externe en accessibilité (à joindre au formulaire de candidature, le cas échéant) qui implique les bénéficiaires concernés et/ou les services concernés de l’établissement et répondent aux normes attendues en matière d'accessibilité.

Merci de préciser aussi si un audit en accessibilité a déjà été fait dans le cadre d'un projet passé (à joindre à nouveau si cela concerne le même projet d'accessibilité global)
Afin de répondre à ce critère, l’EES mène la réflexion sur l’inclusion des étudiants et étudiantes en situation de handicap et la capacité des projets proposés à viser le public cible. Cette réflexion peut être menée en répondant aux questions suivantes :  

En ce qui concerne la qualité du projet :
  • Qu’entendez-vous par l'inclusion du public étudiant en situation de handicap ?
  • Dans quelle mesure le projet renforce-t-il l’inclusion de ces étudiants en situation de handicap ?
En ce qui concerne le caractère mobilisateur : 
  • Le projet mobilise-t-il toutes les parties prenantes de façon claire, détaillée et convaincante ? Par parties prenantes, on désigne les étudiants bénéficiaires, enseignants, personnels administratifs, techniques.

 

Le projet devra exposer de façon détaillée la méthodologie proposée. Il devra également disposer des éléments repris dans les points ci-dessous.

 

Veuillez renseigner les dates de début et de fin estimées du projet et détailler les différentes phases prévues. Le montant du financement alloué doit impérativement être consommé au plus tard le 31/12/2028 même si la réalisation du projet s'étale sur une durée supérieure.
La durée du projet est à fournir en mois (ex: du 08/2026 au 10/2028).
Cette partie permettra au jury d'apprécier la faisabilité du projet.
NB : Les retours d'expérience des projets des années précédents ont montré qu'il est essentiel de prévoir un temps suffisant pour l'élaboration du projet, en tenant compte de la préparation du/des marché(s) public(s) ainsi que des périodes scolaires qui ne permettent pas de mener certains travaux (période d'examens, travaux prévus dans des locaux de cours, période de congés scolaires,...).

 

Une bonne collaboration entre partenaire du projet est cruciale à mettre en place rapidement pour garantir l'accomplissement du projet. Veuillez communiquer des informations sur l'équipe qui va mener ce projet dans votre établissement.
Dans le point suivant (3.3), vous serez invité à renseigner en plus le nom et le rôle des personnes impliquées au différentes étapes du projet.

Veillez à bien prendre en compte tous les acteurs à impliquer dans le projet, en ce compris le service inclusif de votre établissement, les services techniques, les instances décisionnelles externes, le cas échéant, ainsi qu'identifier clairement les responsabilités de chacun dans le projet.
Pour cette rubrique, il est demandé de lister dans un ordre chronologique croissant les différentes étapes prévues pour le projet afin que le jury puisse apprécier sa faisabilité.
Pour chaque étape veuillez fournir:
  • la date de début et de fin;
  • les différents types d'acteurs impliqués;
  • une brève description des actions à entreprendre. 
Pour ajouter une étape, il suffit de cliquer sur "Ajouter". 
Nom de l'étape et durée envisagée Nom(s) et rôle(s) de la/des personne(s) impliquée(s) Brève description de cette étape du projet
plus d'éléments
Veuillez préciser si des instances de gouvernance sont bien prévues pour suivre le projet et à quelle fréquence.
Veuillez préciser les actions que vous projetez de réaliser afin de faire connaitre le projet au sein de l'établissement et/ou vers l'extérieur. Il s'agit d'une étape essentielle à prévoir pour faire connaitre votre projet d'accessibilité auprès de tous et promouvoir l'inclusion au sein de votre établissement.
Au-delà de la subvention allouée, le projet en lui-même doit avoir un caractère pérenne et durable favorisant l’inclusion dans l’enceinte de l'établissement concerné. Le financement octroyé par l’ARES est un catalyseur important en termes d'inclusion, mais la durabilité des projets menés demeure primordiale, que ce soit sur le court, moyen ou long terme.

Un contrat de maintenance / entretien devra être envisagé afin d’assurer la durabilité du projet dont le coût doit être prévu dans le budget. De plus, une analyse des risques et une stratégie de résolution de ces risques devraient être envisagées. Ces risques peuvent être multiples (vandalisme, dégradation, mauvaise utilisation de l’outil, mauvaise information concernant l’utilisation de l’outil, non-utilisation de l’outil proposé).
Veuillez préciser toutes les démarches prévues à cet effet.
Les aspects budgétaires représentent un critère indispensable à l’acceptation du projet et au bon déroulement de celui-ci. À ce titre, il est important de procéder à une estimation pertinente de l’ensemble des charges inhérentes au projet.

Veuillez présenter, de manière globale, le budget demandé pour votre projet (nature du budget, contexte, démarches entreprises, etc.). 

Vous serez invités au point suivant à compléter le fichier Excel relatif aux dépenses prévisionnelles de votre projet en mentionnant les quantités de chaque élément ainsi que le prix. Seul le document fourni par l’ARES sera analysé et évalué par le jury. Aucun autre document ne sera examiné pour les dépenses.

Par ailleurs, nous vous invitons à vous assurer de la pertinence des décisions/contrats/offres/propositions/prix en termes de rapport qualité/prix dans un souci d’optimisation permanente, et de nous en faire par également.
 
Le budget du projet doit être complété à l'aide du document "dépenses prévisionnelles" (à télécharger en première partie de formulaire). Une fois complété, veuillez le joindre dans le formulaire via le lien ci-dessous.
Il est important de proposer un budget réaliste, qui tiennent compte de l'estimation des devis et de toutes les parties du projet.

Il est rappelé que le non-respect des critères d'éligibilité des dépenses entraînera un retrait du montant des dépenses non-éligibles du projet ou un refus de ce projet.
Veuillez soumettre le budget le plus précis possible. Les différents postes budgétaires généraux (investissement, fonctionnement, personnel) devront être aussi détaillés que possible. Ils ne doivent pas être répartis uniquement par enveloppe. Les membres du jury évalueront si le ratio entre ces différentes enveloppes s’accorde avec le projet proposé.
Le respect des règles du  marché public est à appliquer de manière stricte dès acceptation du projet (au moment du dépôt de la proposition du projet, c'est une estimation la plus juste possible qui est demandée).
Pour rappel, la ventilation des montants repris au niveau des rubriques du tableau des "dépenses prévisionnelles" en annexe ne pourra faire l’objet de modifications que de façon exceptionnelle. Ces montants devront impérativement être validés par l’administration de l’ARES avant la clôture du projet.
Une ventilation non validée par l'administration de l'ARES (et donc des montants dépassés pour certaines rubriques) entraînera un refus du paiement des dépenses concernées.

Il est enfin conseillé de prévoir un fonds de réserve sur fonds propre ou via un financement complémentaire pour pouvoir absorber les éventuelles augmentations de prix du marché, les imprévus et les travaux complémentaires.
Upload requirements
Veuillez joindre obligatoirement : 
  • le tableau des dépenses prévisionnelles disponible dans ce formulaire (le seul éligible) complété par vos soins.
  • les devis (et métrés, le cas échéant) se référant à ce budget et permettant de justifier les demandes.
 
NB : Il est rappelé que les dépenses liées à des activités de recherche (technologique, pédagogique, scientifique...) ainsi que les activités liées directement à l'organisation d'une activité d'apprentissage ou d'un séminaire lié à un cursus de formation, ne sont pas éligibles pour cet appel à projets.

Les frais de personnel interne à votre établissement (exemple : frais d'un architecte ou de corps de métier faisant partie de votre établissement) ne sont pas non plus éligibles pour cet appel à projets.
Minimum 10.000€ - Maximum 100.000€
Merci de noter ici "0€" si vous compléter le champ suivant en cas de partenariat.
Minimum 10.000€ - Maximum 120.000€
Si d'autres sources de financement (interne ou externe à l'établissement) sont prévues pour la mise en œuvre de ce projet, veuillez compléter le champ suivant en explicitant le.s financement.s complémentaire.s et en joignant au point 1 "Informations relatives au budget prévisionnel", le cas échéant, les documents qui attestent de ce budget complémentaire.

 

 

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