- Conditions d’utilisation
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions auxquelles l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) autorise les utilisateurs à accéder au contenu du site Internet « form.ares-ac.be ».
Le fait de consulter ou d’utiliser le présent site implique l’acceptation automatique et sans réserve desdites dispositions.
L’ARES se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans indemnité quelconque.
- Finalités et clause d’exonération de responsabilité
Le présent site de l’ARES vise à gérer les formulaires nécessaires au fonctionnement et à l’organisation des activités de l’ARES.
L’ARES ne peut être tenue responsable en cas de problèmes d’ordre technique affectant le site ainsi qu’en cas de modification, d’interruption ou de suppression du site.
- Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que le contenu du site, notamment les images, les textes, les photos, les vidéos, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et toute autre disposition en vigueur qui serait applicable en matière de propriété intellectuelle), conformément au Livre XI du Code de droit économique.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’ARES ou de tiers auprès desquels l’ARES a obtenu l’autorisation nécessaire. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.
À cet égard, il est donc interdit de reproduire, utiliser, diffuser, modifier, commercialiser, concéder, à titre onéreux ou gratuit, en tout ou en partie, les éléments reproduits sur le site ou, plus généralement, la structure du site, sans l’autorisation préalable et expresse de l’ARES. Lorsqu’une telle autorisation est obtenue, la reproduction ou la diffusion devra toujours mentionner la source suivante : www.ares-ac.be.
Le non-respect de la présente disposition pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.
- Données à caractère personnel
Ces données à caractère personnel sont traitées par l’ARES sise rue Royale 180 à 1000 Bruxelles (responsable de traitement) conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne pourront être utilisées que pour atteindre les finalités décrites ci-après :
- Organiser la gestion des inscriptions aux évènements ;
- Analyser l’'audience du site Internet (voir ci-dessous) ;
- Assurer les relations publiques.
Conformément au Règlement et à la loi relative à la vie privée précités, il vous est possible, à titre gratuit :
- de consulter les données à caractère personnel vous concernant recueillies par l’ARES ;
- de compléter ou rectifier ces données si elles s’avèrent incomplètes ou incorrectes ou de demander leur effacement ;
- de vous opposer, pour de justes motifs, à leur traitement.
Les données sont conservées aussi longtemps que dure le traitement.
La demande d’accès, de complétion, de rectification, d’effacement ou d’opposition doit être introduite par courrier ordinaire ou électronique accompagné d’une preuve de votre identité auprès du responsable du traitement à l’adresse postale suivante: Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES), rue Royale 180, 1000 Bruxelles, ou par courrier électronique à l’adresse vieprivee@ares-ac.be. L’ARES, en tant que responsable de traitement, facilite l’exercice de ces droits.
En cas de question, vous pouvez contacter le responsable de traitement et le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : vieprivee@ares-ac.be.
- Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.