Les données personnelles communiquées à l’ARES par le demandeur d’une reconnaissance de force majeure du concours d’entrée et d’accès sont traitées par l’ARES qui agit en tant que responsable de traitement (sise rue Royale, 180 à 1000 Bruxelles).
Ces données sont traitées dans le plus strict respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, plus spécifiquement, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le traitement des données est nécessaire afin de permettre à l’ARES, qui prend en charge la gestion et l'organisation matérielle et administrative du concours d'entrée en vertu de l’article 4, § 1er du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, d’analyser les demandes de reconnaissance de force majeure. Le demandeur marque son consentement pour que les données soient traitées par l’ARES afin d’assurer cette finalité particulière. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement.
Dans le cadre de ce traitement, les données du demandeur sont susceptibles d’être communiquées à l’université choisie par le demandeur, à savoir : les données d’identification personnelles et les données liées au parcours académique antérieur fournies par le demandeur.
Le demandeur dispose, par ailleurs, des droits suivants :
- Le droit à l’information,
- Le droit d’accès aux données,
- Le droit de rectification,
- Le droit à l’effacement des données (si et seulement si les données ne sont plus utiles à l’ARES pour assurer un traitement adéquat).
L’ARES, en tant que responsable de traitement, facilite l’exercice de ces droits.
En cas de question, le demandeur peut contacter le responsable de traitement et le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : vieprivee@ares-ac.be