Certificats Art 74 Al 5 - demande d'attestation de conformité

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APPELLATION HARMONISÉE PAR FORME D’ENSEIGNEMENT EN L’ABSENCE DE PARTENARIAT

• Université : Certificat d’université en…
• Haute école : Certificat de haute école en …
• École supérieure des arts : Certificat d’école supérieure des arts en…
• Enseignement supérieur de promotion sociale : Certificat d’enseignement supérieur de promotion sociale en …

APPELLATION HARMONISÉE PAR FORME D’ENSEIGNEMENT EN PRÉSENCE DE PARTENARIAT

Dans le cadre d’un certificat organisé en partenariat avec plusieurs institutions, le certificat portera l’appellation suivant : certificat inter / formes d’enseignement. Exemples :

• Certificat inter universités ;
• Certificat inter hautes écoles ;
• Certificat inter écoles supérieures des arts ;
• Certificat inter enseignement supérieur de promotion sociale ;
• Certificat inter universités et hautes écoles...

APPELLATION HARMONISÉE DES CERTIFICATS EN ANGLAIS

En cas d’appellation d’un certificat en anglais, seuls les termes d’Executive Master in... et University certificate in... sont autorisés. L’appellation Advanced Master est toutefois permise dans le cadre d’un partenariat avec un ou plusieurs établissement(s) d’enseignement supérieur situé(s) hors de la Fédération Wallonie-Bruxelles, si cela se justifie.

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Votre dossier de candidature doit préciser les élémens suivants:

• Objectifs de la formation
• Public cible
• Condition d'accès dont VAE
• Structure de la formation
• Descriptif des unités d'enseignement
• Acquis d'apprentissage, modalités d'évaluation, ...
• Modalités d'inscription, d'horaire, de mise à disposition des supports de cours, des locaux de formation
• Présence d’une procédure qualité
• Montant des droits d'inscription
• Partenaire(s) éventuel(s)